Article 1 : Champ d’application

La société Miléna Gandroz alias L’orga de Miléna invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA taux FR de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Obligations de la Coach

  • Maintenir des services de qualités professionnels et agir selon les règles de l’art pour le Client;
  • Répondre aux mandats donnés par le Client et en conformité aux devis décrits sur le Site ;
  • Établir et respecter un échéancier avec le Client;

Obligations du Client

Générales

Le Client s’engage à :

  • Être présent et ponctuel à toutes formations et coaching commandés, ou à défaut, de prévenir l’avance la Coach.
  • Être respectueux avec la Coach ;
  • À prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements nécessaires mis à disposition par la Coach au cours du mandat.

En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité de la Coach ;

Financières

  • Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps.
  • Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client.

Article 5 : Accès et Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Podia. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse milena@orga-milena.fr.

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna et sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna.

Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Cependant la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : milena@orga-milena.fr afin d’examiner votre problème.

Suspension de service pour bris d’engagement

En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la Coach seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.

Force majeure

En cas de circonstances hors du contrôle de la Coach, par exemple dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, etc.), la Coach en informe le Client qui aura le choix entre une terminaison de l’entente sans pénalités ou, si possible, le remplacement temporaire par un partenaire sélectionné et recommandé et ce, aux mêmes conditions financières que celles prévues au présent document.

Résiliation

  • Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin à cette entente de services, et ce, en respectant les obligations de la présente entente ;
  • La terminaison définitive de la relation devra être constatée par l’envoi d’un avis écrit à l’autre à et ce, avec un préavis de sept (7) jours pour réagir et finaliser les mandats prévus et/ou en cour;
  • En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles résilient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte;
  • En cas de résiliation, s’il y a lieu, les parties se mettront à jour dans leurs obligations financières provenant du présent document;
  • Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsqu’autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services;
  • Les parties s’engagent et s’obligent à remettre, au jour de la terminaison de la présente entente, toute copie de documents ou autres informations qui sont en leur possession.

Résiliation de Formations

  • En cas de résiliation ou d’abandon d’une formation, le Client est tenu de payer l’intégralité de la formation s’il a déjà eu accès à une partie ou en totalité au service ;
  • Si le Client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation ;

Résiliation de Coaching

  • Le Client qui annule son inscription au coaching avant le début des cours pourra le faire sans frais ;
  • Le Client qui annule son inscription après le début des cours devra acquitter les sommes suivantes :
    • Les séances de coaching ayant déjà eu lieu ;
    • 25 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés, en tant que pénalité d’annulation;
  • Lorsque les enregistrements des cours ont déjà été envoyés au Client, le cours est présumé reçu par le Client et celui-ci devra assumer les coûts totaux, qu’il ait assisté au cours en direct ou non, ainsi que la pénalité d’annulation ;

Article 8 : Modifications

La société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Les données recueillies feront l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL afin de garantir  le respect de la vie privée de chacun (n° ___: en attente d’enregistrement).

Article 10 : Responsabilité

La société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 11 : Informations sur la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna

La Société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna est Entreprise Individuelle dont le siège social est au 122 rue de Javel, 75015 PARIS.

Numéro Siret: 87826010800021

La société commercialise à ses Clients via son Site Internet des formations en ligne et offre des prestations d’accompagnement individuel et de groupe.

 

Dernière mise à jour : 22 novembre 2020